Le règlement d’une succession implique souvent l’établissement par un notaire d’un acte d’inventaire qui porte sur les biens immobiliers et mobiliers du défunt. Les bijoux font partie de ces derniers et, dans l’intérêt des héritiers, pour des raisons fiscales et pour éviter des contentieux, une expertise s’avère souvent nécessaire. Van Hoye, expert-joailler à Paris, est à votre service pour réaliser l’expertise des bijoux dont vous avez hérité.
Les bijoux, comme tout objet de valeur, sont intégrés à l’actif successoral et supportent des droits de succession. Votre notaire n’a pas les compétences nécessaires pour les évaluer et une expertise par un professionnel est incontournable.
Quelles sont les règles fiscales en vigueur ?
Le Code Général des Impôts a prévu des dispositions particulières pour les bijoux reçus en héritage. Vous pouvez faire réaliser une estimation de ceux-ci parun professionnel mais une limite est prévue. L’article 764 dispose que, sous certaines réserves, leur valeur imposable ne peut être inférieure à l’évaluation mentionnée dans les contrats d’assurances en vigueur au moment du décès du légataire. Ces contrats doivent avoir été conclus moins de 10 ans avant l’ouverture de la succession. Dans le cadre d’une succession, l’administration fiscale peut retenir la valeur de réalisation des bijoux, à savoir les prix pratiqués dans une salle des ventes publique.
Pour quelles raisons faut-il faire expertiser des bijoux dans le cadre d’une succession ?
Votre intérêt est de faire pratiquer une expertise des bijoux dont vous héritez par un professionnel. L’expertise tient compte de la qualité de fabrication, de l’époque de fabrication, de la nature et de la qualité du métal ainsi que des pierres, les composants des bijoux. L’expertise est un moment-clé dans une succession, car elle doit être sincère et réaliste. Si la valeur des bijoux est sous-estimée, les droits à verser l’administration fiscale sont évidemment moindres mais un contrôle fiscal est toujours possible et le redressement et les pénalités qui s’en suivent sont dommageables. Fort heureusement, des déclarations rectificatives peuvent corriger une première déclaration de succession.
Van Hoye, une maison de référence pour l’expertise de bijoux
La maison Van Hoye, qui propose à la vente bijoux neufs et d’occasion, est aussi renommée pour ses expertises en bijoux anciens. Sa connaissance étendue du marché des bijoux d’occasion est un réel atout pour expertiser et déterminer la valeur réelle d’un bijou en fonction de ses caractéristiques et de critères objectifs. Madame Marie-Christine Van Hohe, directrice de la joaillerie et designer en bijoux, ainsi que son associée, Madame Mélodie Gonthiert diplômée en Gemmologie au GIA de New York, l’un des laboratoires les plus compétents au monde, ont toutes les compétences utiles pour expertiser des bijoux.
Depuis trente ans, nous accompagnons les familles en établissant des rapports d’expertise de succession pour les notaires. Nos expertises pour des successions sont basées sur la valeur estimée en occasion des bijoux. Les expertises pour des valeurs d’assurance sont quant à elles basées sur l’achat des bijoux.
L’expertise de bijou en succession, une pratique sûre
Vous avez hérité d’un bijou et vous souhaitez connaître sa valeur ? Nous sommes à votre disposition pour vous fournir une estimation précise. Nos experts étudient la composition du bijou, or, platine, argent ou vermeil, la nature de la pierre et son origine. Les poinçons et les signatures sont examinés de très près. A titre d’exemple, pour définir la valeur d’un diamant, divers éléments entrent en ligne de compte : sa couleur, sa taille, sa pureté et son poids. Confiez-nous les bijoux dont vous héritez dans le cadre d’une succession, nous sommes à même, en tant qu’experts qualifiés en bijoux anciens, de juger de leur valeur exacte avec rigueur et précision. Nous délivrons un certificat par bijou qui fait figure de carte d’identité.
Faites confiance à Van Hoye, expert-joaillier, pour toute expertise bijous dans le cadre d’une succession. Notre éthique professionnelle et nos compétences sont pour vous des garanties absolues.
